Médecine du travail
L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelque que soit la nature et la durée du contrat de travail ( article D.4622-22 du code du travail).
I - Rôle du service de prévention et de santé au travail :
Le service de prévention et de santé au travail a pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Il :
- Conduit des actions de santé au travail,
- Conseille les employeurs et les travailleurs sur les dispositions nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail,
- Assure la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques,
- Participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
II – Rôle du médecin du travail :
Le médecin du travail constitue la pierre angulaire de ce système sur laquelle les employeurs peuvent s’appuyer. Il a vocation à intervenir dans l’entreprise pour réaliser :
- des visites des lieux de travail,
- des études de poste,
- d’identification de risques professionnels.
Plus globalement, il a également un rôle :
- consultatif (modification de l’organisation du travail de nuit – article L.3122-10 du code du travail, …),
- de conseil (mesures d’aménagement du poste de travail – article L.4624-3 du code du travail),
- d’alerte et de veille – article L.4624-9 du Code du travail,
- d’élaboration de documents telle que la fiche d’entreprise qui a pour objet, entre autre, d’accompagner l’entreprise dans sa démarche de prévention et d’élaboration de son document unique d’évaluation des risques – article R.4624-47 du code du travail,
- de suivi médical des salariés- article L.4624-1 du Code du travail.
Le médecin du travail dispose d’un libre accès sur les lieux de travail ( article R.4624-3 du code du travail).
L’action du médecin du travail a donc pour objet d’accompagner l’employeur dans sa démarche de prévention des risques professionnels.
Cette démarche contribue à la réalisation par l’employeur de son obligation qui consiste à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.