Enquêtes publiques

 
 

Avis de consultation du public

Une consultation du public sera ouverte concernant l'installation classée pour la protection de l'environnement de la SARL Pêcherie Paturel.

Enquête publique PPRL

Le préfet de Saint-Pierre et Miquelon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques littoraux du 20 avril au 29 mai 2018.

Enquête publique

Enquête publique pour l'obtention d'une autorisation relative au projet de câble sous-marins de communications électroniques