Le Délégué du préfet à Miquelon-Langlade

 
 
Délégation de la Préfecture

  

   

     

      

Les conditions géographiques, notamment climatiques prévalant sur l'archipel, en particulier pendant l'hiver, ont nécessité dès 1912 la désignation d'un délégué du Chef du Territoire dans l'île de Miquelon-Langlade.

Lorsqu'en 1976 l'archipel fut érigé en Département, le poste de Délégué du Gouverneur fut supprimé et le Préfet décida de désigner un fonctionnaire chargé d'assurer la liaison avec la Préfecture.

Cet agent a pris successivement l'appellation de Correspondant du Préfet puis de Délégué du Préfet.

Le Délégué du Préfet et son adjointe constituent l'antenne des services préfectoraux dans l'île de Miquelon-Langlade.

A ce titre, le Délégué du Préfet entretient des rapports avec les élus de la commune et assure le suivi d'affaires diverses et multiples de la compétence des services préfectoraux (interventions de l’État, protection civile, élections, réglementation : passeports, cartes grises, cartes d'identité, etc...).

En outre, les agents de la Délégation de la Préfecture assurent l’accueil des personnes pour :

a) l’établissement de leurs déclarations des revenus (DSF)

b) les informations relatives aux revenus et impôts fonciers (DSF)

c) les demandes de retraites et retraites complémentaires (CPS/CRE)

L'arrêté n° 1455 du 10 mai 1995 a institué une régie de recettes et d'avances auprès du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.  Le Délégué du Préfet a été nommé  Régisseur. Il a en charge le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses des divers budgets de l’État et celui de la collectivité territoriale. Dans cette fonction, le Régisseur agit sous la direction du Directeur des Finances Publiques.

Le Délégué du Préfet est également chargé d'appliquer, sous l'autorité du Préfet et sous la direction du Chef du service des affaires maritimes de la Direction des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer, les consignes en cas de sinistre maritime à Miquelon. Il assure le suivi et la transmission des statistiques de la pêche, il établit les mouvements aux rôles des navires de pêche et gère le fichier des embarcations de plaisance. Il instruit les dossiers dans le cadre d'interventions sociales (aides : à l'habitat - au chauffage - ménagère à domicile, secours exceptionnels etc...)