Activité partielle

 
 

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19 sur le monde économique, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique ») en faveur des entreprises et des salariés. En particulier, l’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance brut.

Les entreprises peuvent ainsi solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elles sont dans l’un des cas suivants :

  • elles sont concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de leur entreprise;
  • elles sont confrontées à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
  • elles ne peuvent pas mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

A Saint-Pierre-et-Miquelon aussi, le dispositif renforcé d’activité partielle est déployé. 95 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs ont déjà déposées une demande d’autorisation préalable auprès de la DCSTEP. A ce jour, 79 demandes ont été validées, concernant au total 365 salariés et plus de 71 500 heures chômées.

Dans 90% des cas, la réponse de la DCSTEP est faite au plus tard le lendemain de l’envoi de la demande via la plateforme https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ .

Toutefois, il est rappelé que la crise actuelle ne permet pas à toutes les entreprises de bénéficier automatiquement de la mesure de chômage partiel : chaque dossier fait l’objet d’une étude attentive par la DCSTEP, qui a procédé dans une trentaine de cas à des demandes ou des engagements complémentaires des entreprises. Par ailleurs, comme indiqué à plusieurs reprises par le ministre de l’Économie et la ministre du Travail, des contrôles à posteriori seront réalisés de manière aléatoire par la DCSTEP, afin de s’assurer que chaque demande était bien motivée et justifiée.

Pour plus d’informations :

DCSTEP – Pôle 3E – 975.tpe-pme@dcstep.gouv.fr – Tel : 41 19 40