Mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19

 
 
Mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19

Attestation de déplacement dérogatoire et attestation de déplacement professionnel

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum.

Dans ce cadre, sur l’ensemble du l'archipel à compter du mardi 17 mars à 14h00, jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants:

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ;
  • convocation judiciaire ou administrative ;
  • participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Pour chaque sortie, chaque personne devra disposer d’une attestation sur l’honneur indiquant son identité, son adresse et les motifs de son déplacement. L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre.

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Par ailleurs, pour les déplacements professionnels, vous devez obtenir de votre employeur un justificatif de déplacement professionnel qui doit être remplie et visée par votre employeur. L'attestation de déplacement professionnel est téléchargeable.

> justificatif-deplacement-professionnel-fr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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> Arrêté préfectoral du 17 03 2020 - Mesure relatives à la lutte contre le Covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral du 25 mars 2020 - Mise en quarantaine de personnes pour une durée de 14 jours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb