Contrôle sur les demandes d'activité partielle

 
 

Le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19 : ainsi, au 27 mai 2020, ces demandes d’indemnisation concernaient plus d’un million d’entreprises en France et plus de 150 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle.

Ces contrôles auront lieu à compter du 22 juin, et se feront dans le respect du droit à l’erreur des entreprises, sauf cas de fraude manifeste.

Pour plus d’informations :

DCSTEP – Pôle 3E – 975.pole3e@dcstep.gouv.fr – Tel : 41 19 40

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