Consultation publique - projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2019-2028

Une consultation du public par voie électronique sur l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028 de Saint-Pierre et Miquelon, co-élaborée par la Collectivité territoriale et l’État, est organisée afin de recueillir les observations du public.

Cette PPE a été établie en concertation avec les acteurs du territoire, notamment EDF, l’ADEME, la mairie de Saint-Pierre et la mairie de Miquelon-Langlade, tous membres du comité de pilotage de rédaction de ce document, réunis à trois reprises entre 2020 et 2021 pour valider cette programmation.

La consultation se dérouleraà partir du 3 avril 2023 pour une durée d’un mois. Elle est organisée en application des articles L.141-5 du Code de l’Énergie, et des articles L.120-1, L.123-19, R.123-46-1 et D.123-46-2 du Code de l’Environnement.

Pendant cette période, le public pourra :

• Consulter le dossier sous format électronique aux adresses suivantes :

http://www.spm-ct975.fr/

https://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/environnement-r145.html

http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

• Formuler ses observations à l’adresse suivante :

consultation-ppe-spm.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr 

Les observations seront prises en compte lors de la rédaction du rapport de synthèse, qui sera publié en fin de consultation.

• Demander la mise à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation fixé, à l’adresse suivante : uprec.serap .dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr

Le demandeur sera alors informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer dans les locaux de la DTAM à Saint-Pierre et à Miquelon.

Composition du dossier mis à disposition :

• le rapport de synthèse de la PPE ;
• le projet de PPE ;
• l’évaluation économique et sociale de la PPE ;
• l’évaluation environnementale stratégique de la PPE ;
• l’avis de l’autorité environnementale (AE) ;
• le mémoire en réponse à l’avis de l’AE ;
• les avis reçus des conseils nationaux consultés ;
• le projet de décret d’adoption de la PPE.

Après l’approbation de la PPE par le Conseil Territorial, la PPE sera adoptée par décret.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble du dossier :

Les fichiers sont disponibles jusqu'au 30 avril.