Enquête publique PPRL

Mis à jour le 15/04/2020
Le préfet de Saint-Pierre et Miquelon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques littoraux du 20 avril au 29 mai 2018.

Vous trouverez ci-dessous les documents d'informations relatifs à l'enquête publique PPRL.

Télécharger Avis ouverture enquête publique PPRL n°409 PDF - 0,07 Mb - 30/03/2018
Télécharger Arrêté 143 du 23 mars 2018 PDF - 0,19 Mb - 30/03/2018
Télécharger Note de présentation PDF - 4,97 Mb - 30/03/2018

Documents listés dans l’article