Système d'Information sur les Armes

Les tireurs sportifs intègrent la plateforme SIA

Après son ouverture aux détenteurs chasseurs puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme.

Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer au 31 décembre 2024 d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes.

Par ailleurs, il est à noter que les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA. De ce fait, un chasseur qui a déjà créé son compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique. La création de compte se fait sur ce site internet : https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.

Afin d'aider les usagés à la création de ce compte, un guide utilisateur a été créé en complément de l'accompagnement proposé par la fédération des chasseurs et les armuriers.

Guide utilisateur SIA

FAQ SIA

Pour les détenteurs d'armes qui auraient des difficultés à créer leur compte (absence de matériel informatique, de connexion internet ou difficultés dans l'usage de l'outil numérique), la préfecture de Saint-Pierre et Miquelon propose un accompagnement à l'accueil, accessible sur rendez-vous pris par téléphone au 05 08 41 10 10.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter la direction de la citoyenneté et de la légalité à l'adresse suivante: reglementation@spm975.gouv.fr

Ils peuvent également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès de leur fédération ou d’un armurier.

Document nécessaires à la création d’un compte SIA chasseur :

- un titre d’identité en cours de validité

- un justificatif de domicile de moins de trois mois

- le permis de chasser ou une licence de tireur sportif

A noter qu’il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation en cours pour créer un compte SIA. Tous les détenteurs majeurs du permis de chasser sont concernés. La validation est en revanche obligatoire pour acquérir une arme.

Vous trouverez également ci-dessous un modèle de certificat médical pour la détention d'une arme à feu par un particulier:

Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Quelles démarches sont à réaliser une fois le compte créé ?

A la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).

Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre-elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.