Adoption de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2019-2023

Mis à jour le 08/06/2023

La programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2023 pour l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon a été adoptée le 30 mai 2023 en séance officielle de la Collectivité Territoriale.

Délibération

Il est possible de consulter la délibération n°155/2023 ainsi que l’ensemble du dossier via l’adresse suivante :
https://www.jo-spm.fr/doc_jo/DELIB2023-0155.pdf

Rapport de consultation

Suite à la consultation du public par voie électronique qui s’est déroulée pour un mois à partir du 3 avril 2023, un bilan de la consultation et une synthèse des observations et propositions formulées a été établi :

Télécharger Synthèse consultation publique PPE PDF - 0,24 Mb - 08/06/2023

PPE 2023-2028

Dès son approbation par décret, l’État et la Collectivité, en partenariat avec les acteurs locaux réunis en comité de suivi, réengageront le travail pour réactualiser la PPE prévue couvrir la période 2023-2028.

Documents listés dans l’article