L'Administration territoriale de Santé lance un appel à projet pour le développement d'actions visant à améliorer l'état de santé de la population, renforcer la prévention et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
I - Contexte
Le premier des 4 axes de la stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 concerne la nécessité de « mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention dans tous les milieux et tout au long de la vie. »
La feuille de route territoriale de Saint-Pierre et Miquelon (FDR SPM), déclinaison locale de la stratégie nationale de santé 2018-2022, met également l’accent sur le développement prioritaire des actions pour améliorer l’état de santé de la population, renforcer la prévention et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Dans ce but, l’Administration Territoriale de Santé (ATS) mise sur une dynamique collective, associant les acteurs locaux et propice à la réalisation d’actions concrètes, cohérentes et efficaces.
Le présent appel à projet vise à soutenir les initiatives locales s’inscrivant dans ce contexte.
II - Le champ de l’appel à projet
Le projet porté répondra à au moins un des objectifs suivants :
a) La promotion de la santé mentale et le développement des compétences psychosociales
L’objectif visé est de prévenir des difficultés d’ordre comportemental ou psychique en impulsant des programmes de développement des compétences psychosociales (CPS) et de prévention précoce, comme prévu dans la feuille de route territoriale de santé.
Le mal-être, notamment des jeunes, les comportements addictifs ou la santé mentale sont régulièrement évoqués dans l’actualité, les réunions institutionnelles ou les échanges privés.
Les CPS sont « la capacité d’une personne à maintenir un état de bien être subjectif lui permettant de répondre de façon positive et efficace aux exigences et aux épreuves de la vie quotidienne, ce à l’occasion d’interactions avec les autres, sa culture et son environnement. ».
Cinq couples de compétences psychosociales sont identifiées (OMS, 1993) :
Les projets présentés viseront une ou plusieurs de ces 10 compétences.
Tout acteur désireux de s’investir sur cette thématique pourra faire appel à des professionnels existant sur le territoire (la liste des personnes est disponible à l’ATS), capables de dispenser des formations ou de contribuer à la réalisation de projets.
b) La promotion de l’activité physique
Les projets doivent proposer une offre d’activités physiques adaptées et accessibles à destination des publics suivants :
Les projets devront apporter une plus-value « santé » en utilisant les activités physiques et sportives comme moyen de :
c) La promotion d’une alimentation favorable à la santé
En France, 15 % de la mortalité est attribuable à l’alimentation (contre 12.5% pour le tabac).[1]
L’alimentation est un déterminant majeur de protection contre les maladies ou de diminution des risques : troubles alimentaires, cancers, maladies cardio-vasculaires, AVC, diabète, détresse psychologique etc.
Chez les enfants notamment, une mauvaise alimentation nuit au développement cognitif, mental et psychomoteur. Elle affecte notamment les capacités de concentration en classe et affaiblit le système immunitaire.
Les projets devront proposer des actions innovantes à Saint-Pierre et Miquelon pour promouvoir une alimentation saine et variée.
A titre d’exemple, les projets viseront à :
Les publics cibles prioritaires pour cette action sont :
[1] Alimentation et territoires : comment garantir localement une alimentation de qualité et accessible à tous ?, Dossier ressources, Fabrique Territoires Santé, 2018
III - Comment élaborer votre projet de prévention et de promotion de la santé ?
Pour construire votre projet, vous pouvez faire appel au Service Prévention de la Santé de la Caisse de Prévoyance Sociale.
Cet accompagnement méthodologique en amont du dépôt du projet vous permettra d’affiner sa définition et son élaboration, le Service Prévention de la Santé de la CPS mettant à votre disposition sa capacité d’expertise et de conseil.
Exemples d’accompagnement possible par le Service Prévention Santé :
IV - Comment, à qui et quand transmettre le dossier ?
Le dossier sera adressé par voie dématérialisée en version Word et PDF, au plus tard le 25 septembre à l’Administration Territoriale de santé aux adresses suivantes :
linda.detcheverry@sante.gouv.fr
Un accusé de réception sera envoyé à la réception du dossier.
Après étude du dossier, l’ATS notifiera sa réponse par écrit. Le conventionnement et financement de ces actions interviendront avant la fin de l’année 2019 pour une mise en œuvre potentiellement pluriannuelle.
V - Contenu du dossier de candidature
La demande de financement du projet devra être établie selon le formulaire-type Cerfa n°12156*05, consultable et imprimable par le lien suivant :
https://www.associations.gouv.fr/subventions-mise-a-jour-des-documents-attributifs.html
Pour les dossiers retenus, des pièces complémentaires seront sollicitées en vue du conventionnement. La liste de ces pièces vous sera communiquée ultérieurement.
A noter que l’Administration territoriale de santé privilégie les projets associant plusieurs acteurs, dont chacun peut bénéficier d’un soutien spécifique dans le cadre d’une démarche collective.
En cas de projet commun présenté par plusieurs acteurs, le dossier déposé devra contenir des pièces attestant l’engagement de chacun des partenaires dans sa réalisation.
Par ailleurs, à réception de propositions déposées par un seul opérateur, l’ATS pourra suggérer des regroupements ou des convergences entre différents porteurs de projet.