Les services de l'État
à Saint-Pierre et Miquelon

Termites et mérules

Termites

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :

• en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;

• en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.

Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction .

Mérule

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Pour plus d'information : rubrique mérule du ministère en charge de la construction .

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