LA CAMPAGNE de l’ANS 2024 EST LANCÉE…

La Commission territoriale de l’Agence Nationale du Sport de Saint-Pierre et Miquelon s’est tenue le vendredi 5 avril 2024.

3 volets sont retenus au titre de la campagne 2024 :

-          Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial (PST) – hors emploi ;

-          Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial (PST) – emploi ;

-          Les actions relevant des équipements.

Ces volets sont repris dans les trois notes suivantes :

I)  Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – hors emploi

En cette année des Jeux Olympiques et Paralympiques, la part des crédits territorialisés 2024 s’élève à 260 000 €.

La gestion de ces crédits sera gérée localement par la DCSTEP au regard des priorités suivantes :

A) Accompagner les actions menées

• Accompagnement et soutien à la vie associative ;
• Promotion du sport accessible à tous ;
• Développement de l'éthique et de la citoyenneté;

=> Sous-dispositif « Autres actions (hors PSF) » sur « Le Compte Asso »

B) Accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux

• Actions en faveur des politiques publiques du sport
• Déploiement de la Grande Cause Nationale 2024 (GCN24)
• Sensibilisation et lutte contre les violences dans le sport

=> Sous-dispositif « Autres actions (hors PSF)» sur « Le Compte) Asso »

C) Renforcer lles Savoirs sportifs fondamentaux

• Action d'accompagner le "Savoir Rouler à Vélo"

=> Sous-dispositif « Savoir Rouler à Vélo » sur « Le Compte Asso »

Les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront déposer une demande de subvention au plus tard le vendredi 6 mai 2024 via la plateforme en ligne « Le Compte asso » : Le compte Asso (associations.gouv.fr), code 198 « ANS – Saint Pierre et Miquelon ».

Pour vous aider dans vos démarches, veuillez cliquer le lien vers toute la documentation utile sur l’utilisation du compte asso Le Compte Asso | Agence nationale du sport (agencedusport.fr)

II) Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – emploi 

Pour 2024, la part des crédits territorialisés pour le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif s’élève à 36 000 €. La gestion de ces crédits sera gérée localement par la DCSTEP au  regard des priorités suivantes :

A) Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive ;

B) Développement de la pratique sportive des femmes et des jeunes filles ;

C) Développement des activités physiques et sportives accessibles aux personnes en situation de handicap ;

D) Accompagnement des politiques d’accueil des scolaires ;

E) Promotion du Sport-Santé;

F) Incitation à la pratique d'activité physique et sportive.

Les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront prendre attache avec la DCSTEP, dcstep-975.polecsjsva@dcstep.gouv.fr, au plus tard le vendredi 26 avril 2024 pour présentation du projet.

Après avis préalable de la DCSTEP, le dossier pourra être déposé via la plateforme en ligne « Le Compte asso » : Le compte Asso (associations.gouv.fr)

III)  Les actions relevant des équipements

Pour 2024, la part des crédits en faveur des équipements sportifs se décline en deux enveloppes gérées distinctement.
L’enveloppe allouée à Saint-Pierre et Miquelon s’élève à 272 000 €. La gestion de ces crédits se fera au niveau national avec pilotage par la DCSTEP.

 A) Plan 5000 Equipements - Génération 2024

Les conditions d'éligibilité à ce dispositif présenté en 3 axes sont reprises dans la note suivante :

Les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront prendre attache avec la DCSTEP, dcstep-975.polecsjsva@dcstep.gouv.fr, pour présentation du projet.

Date limite de dépôt des dossiers :

AXE 1 - Équipement de Proximité: 15 juin 2024

AXE 2 - Cours d'écoles actives: 6 mai 2024

AXE 3: Équipement structurant : 31 mai 2024

Depuis l'année dernière, l’ANS ouvre officiellement la voie vers la dématérialisation avec une toute nouvelle plateforme dédiée à l’équipement (pour débuter) : https://www.infrasport.agencedusport.fr
Le compte INFRASPORT devra impérativement être rattaché à la structure que vous représentez.

B) Plan Équipements sportifs structurants

L’enveloppe allouée aux Outremers s’élève à 7 000 000 € / 125 000 € pour notre territoire. La gestion de ces crédits se fera au niveau National avec pilotage par la DCSTEP.

Les conditions d'éligibilité à ce dispositif sont reprises dans la fiche suivante :

Il est rappelé que le montant minimum de demande de subvention est de 10 000 €.

Afin de voir leur dossier étudié dans le cadre de cet appel à projets, les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront prendre attache avec la DCSTEP, dcstep-975.polecsjsva@dcstep.gouv.fr, pour présentation du projet et avis préalable avant dépôt sur la plateforme INFRASPORT de l’ANS : https://www.infrasport.agencedusport.fr

IV) Dispositions communes

Les associations ayant obtenu des crédits en 2023 sont tenues de saisir le compte-rendu d’exécution afférent dans l'outil Le Compte Asso selon la procédure suivante :

Le calendrier de la campagne ANS 2024 est établi comme suit :

Vous trouverez également les documents nécessaires auprès du Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse, Sport et Vie Associative de la DCSTEP au 8, rue des petits pêcheurs, au 41-19-40 ou par courriel à l’adresse suivante : dcstep-975.polecsjsva@dcstep.gouv.fr