ELECTIONS DES MEMBRES DE LA CACIMA

 
 

> Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la CACIMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Mémento élections CACIMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  Vous pouvez voir une présentation de la plateforme e-vote ici  

 

> Arrêté préfectoral 222 - Répartition des membres de la CACIMA de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein de ses trois collèges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral 476 - Commission d'organisation des élections pour l'élection 2016 des membres de la CACIMA de Saint-Pierre-et-Miquelon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral 515 - Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour l'élection des membres d ela CACIMA à Saint-Pierre-et-Miquelon du 2 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral 516 - Circulaires et bulletins de vote pour l'élection 2016 des membres de la CACIMA de Saint-Pierre-et-Miquelon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Elections du 2 novembre 2016 des membres de la CACIMA de Saint-Pierre-et-Miquelon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb