Arrêté instituant la commission de propagande

Mis à jour le 15/09/2023

Retrouvez ici l'arrêté instituant une commission de propagande à l'occasion de l'élection du sénateur de Saint-Pierre et Miquelon.

Télécharger AP n° 561 du 17 08 2023 - Commission propagande - Sénatoriales 2023 PDF - 0,16 Mb - 15/09/2023