Communiqués 2019

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

 
 
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal ).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l'autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport) + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (consultez les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Télécharger le formulaire ici

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922