Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

 
 
 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

> Informations déclaration préalable au détachement - format : PDF - 0,01 Mb > Détachement de travailleur_Posting of employees - format : PDF - 0,36 Mb

Pour les entreprises étrangères amenées à travailler sur le territoire français, la procédure de déclaration préalable de détachement de travailleurs est dorénavant dématérialisée.

Les entreprises ou structures concernées sont invitées à consulter les pièces jointes, pour connaitre ou faire connaître à leurs sous-traitants étrangers, les formalités à effectuer.