Arrêté instituant la commission de recensement des votes

 
 

Il est institué à l'occasion de l'élection du député de la circonscription de Saint-Pierre et Miquelon une commission de recensement général des votes.

Retrouvez ici l'arrêté préfectoral:

> 291A20220524 - AP commission recensement des votes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb