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Elections territoriales
> Arrêté n° 100 du 7 mars 2017 fixant les listes de candidats pour le premier tour de l'élection des conseillers territoriaux - format : PDF
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> Résultas des élections des conseillers territoriaux du 19 mars 2017 - format : PDF
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ELECTIONS TERRITORIALES 2017
Par décret du 15 décembre 2016, les électeurs sont convoqués pour procéder à l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon le 19 mars 2017 et en cas de second tour le 26 mars 2017.
Les déclarations de candidatures pour le premier tour seront reçues du vendredi 24 février 2017 à 9 heures au vendredi 3 mars 2017 à 18 heures à la préfecture de Saint Pierre,-et-Miquelon, place du lieutenant colonel Pigeaud.
En cas de second tour, les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, du lundi 20 mars 2017 à 9 heures au mardi 21 mars 2017 à 18 heures.
> Décret n°2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon - format : PDF
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> Arrêté n°744 du 28 décembre 2016 fixant les modalités de dépôt des candidatures et d'organisation de la campagne électorale pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017 - format : PDF
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> Elections territoriales 2017 - Mémento à l'usage des candidats - format : PDF
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> Arrêté n°68 du 13 février 2017 - Instituant la commission de propagande à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon des 19 et 26 mars 2017 - format : PDF
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> Arrêté n° 69 du 13 février 2017 - Instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre et Miquelon des 19 et 26 mars 2017 - format : PDF
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