Système d'Information sur les Armes

 

Ce logiciel piloté par le Service Central des Armes, permettra la modernisation et la sécurisation des procédures entre les détenteurs et l’administration. Le Système d’Information sur les Armes assurera la traçabilité des armes, de leur entrée ou de leur fabrication sur le territoire à leur sortie ou destruction. Le service comportera plusieurs étapes successives. Ouvert dans un premier temps aux seuls armuriers, le SIA permettra par la suite aux particuliers de créer leur compte personnel et gérer leurs armes en ligne dans leur râtelier virtuel. Les créations de compte se feront en quelques clics.

Depuis plusieurs mois, le Système d'Information sur les Armes (SIA) est la nouvelle application de gestion des armes déployée par le Ministère de l'Intérieur et des outre-mer.

Ainsi, depuis le 8 février 2022, les chasseurs détenteurs d'armes doivent obligatoirement créer un compte SIA pour l'ensemble de leurs démarches en matière d'arme, ou au plus tard le 1er juillet 2023 en l'absence de nouvelles démarches en cliquant ici

Le SIA s'ouvrira ensuite aux autres détenteurs d'armes (détenteurs d'armes héritées, tireurs sportifs, tireurs de ball-trap ou collectionneurs).

Afin d'aider les chasseurs à la création de ce compte, un guide utilisateur a été créé en complément de l'accompagnement proposé par la fédération des chasseurs et les armuriers.

Guide utilisateur SIA

FAQ SIA

Pour les détenteurs d'armes qui auraient des difficultés à créer leur compte (absence de matériel informatique, de connexion internet ou difficultés dans l'usage de l'outil numérique), la préfecture de Saint-Pierre et Miquelon propose un accompagnement à l'accueil, accessible sur rendez-vous pris par téléphone au 05 08 41 10 10.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter la direction de la citoyenneté et de la légalité à l'adresse suivante: reglementation@spm975.gouv.fr

Retrouvez ci-dessous un guide synthétique pour le SIA:

> SIA - FLYER-SPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Flyer SIA page 1
Flyer SIA page 2
Flyer SIA page 3
Flyer SIA page 4

Depuis janvier 2020, le Référentiel Général des armes (RGA), 1ère étape du SIA, a pour objectif de recenser les différents modèles d'armes à feu assemblées des catégories A, B et C, présentes sur le territoire, avec leurs caractéristiques générales et leur classement. 

L'application permet également aux professionnels de faire des demandes de classement d'un modèle d'arme qui n'y figurerait pas encore.

Depuis le 1er octobre 2020, une seconde étape a été franchie: l'ouverture du livre de police numérique (LPN). Il permettra aux professionnels d'y enregistrer les transactions d'armes à feu assemblées (le flux) et, à compter de cette date et jusqu'au 31 décembre 2020, d'y intégrer progressivement le stock consigné dans les registres spéciaux "papiers". Ils auront également la possibilité de demander en ligne leurs autorisations de fabrication, de commerce et ou d’intermédiation d’armes, de munitions et de leurs éléments.

Le SCA se dote d'une page Facebook

Le service central des armes poursuit sa présence sur les réseaux sociaux. 

Après l'ouverture d'un site Internet (http://www.interieur.gouv.fr/armes ) et d'un compte Linkedin (https://www.linkedin.com/company/service-central-des-armes/ ), le voici désormais sur Facebook.
Cette page permettra au service de partager de l'information, avec des infographies, notamment sur la réglementation et le nouveau système d'information sur les armes (SIA).

Les professionnels des armes, présents en grand nombre sur Facebook, ainsi que tous les amateurs et curieux y trouveront une source documentaire validée de même qu'une bibliothèque d'images.
https://www.facebook.com/servicecentraldesarmes/

 

Information

> Tarifs et délai de délivrance des titres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb