Démarches administratives
Association
Pour la création, la modification et la dissolution d'une association à but non lucratif, les associations sont tenues d'effectuer leurs démarches en ligne.
Toutes les formalités sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :
www.service-public.fr/associations ou http://associations.gouv.fr/
Les formulaires sont accessibles en cliquant ici
Pour toutes questions, le service de la préfecture reste joignable à l'adresse courriel: courrier@spm975.gouv.fr
ou par téléphone au 05-08-41-10-10.
Autres démarches
Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon - Direction de la Citoyenneté et la Légalité.
Téléphone 05-08-41-10-10 – courriel : reglementation@spm975.gouv.fr
Certificat d'immatriculation
Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, vous devez réunir les documents correspondants à votre situation dont vous trouverez la liste en cliquant sur un des liens ci-dessous dans cette rubrique.
Pour déposer votre dossier de demande de certificat d'immatriculation, vous devez :
- soit le transmettre par courriel à l'adresse
reglementation@spm975.gouv.fr
- soit le déposer dans la boîte aux lettres située à l'entrée de la préfecture
- soit le déposer au guichet de la délivrance des titres uniquement sur rendez-vous
Pour récupérer votre certificat d'immatriculation au guichet de la délivrance des titres, vous devez prendre un rendez-vous sur le site Internet de la préfecture et vous munir de l'attestation d'assurance du véhicule concerné.
Pour prendre rendez-vous cliquez ici
Pour toutes questions, le service de la délivrance des titres reste joignable à l'adresse courriel: reglementation@spm975.gouv.fr
ou par téléphone au 05-08-41-10-10.
Les habitants de la commune de Miquelon-Langlade peuvent prendre contact avec la délégation de la préfecture au 05-08-41-62-33.
Passeport
Pour effectuer une demande de passeport, vous devez réunir les documents correspondants à votre situation dont vous trouverez la liste en cliquant sur un des liens ci-dessous dans cette rubrique.
Pour enregistrer votre dossier de demande, puis pour récupérer votre passeport au guichet de la délivrance des titres, vous devez prendre un rendez-vous sur le site Internet de la préfecture en cliquant ici
Pour toutes questions, le service de la délivrance des titres reste joignable à l'adresse courriel: reglementation@spm975.gouv.fr
ou par téléphone au 05-08-41-10-10.
Les habitants de la commune de Miquelon-Langlade peuvent prendre contact avec la délégation de la préfecture au 05-08-41-62-33.
Carte nationale d'identité
Pour obtenir une carte nationale d'identité (CNI), vous devez réunir les documents dont vous trouverez la liste en cliquant sur le lien ci-dessous dans cette rubrique.
Pour effectuer une demande, puis pour récupérer votre carte au guichet de la délivrance des titres, vous devez prendre un rendez-vous sur le site Internet de la préfecture en cliquant ici
Avant de vous présentez à votre rendez-vous, vous avez également la possibilité d'effectuer une pré-demande en cliquant sur le lien suivant Pré-demandeCNI
Pour toutes questions, le service de la délivrance des titres reste joignable à l'adresse courriel: reglementation@spm975.gouv.fr
ou par téléphone au 05-08-41-10-10.
Les habitants de la commune de Miquelon-Langlade peuvent prendre contact avec la délégation de la préfecture au 05-08-41-62-33.
![en savoir plus sur [Le permis de conduire à portée de clic]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Le permis de conduire à portée de clic

Du nouveau pour mes démarches ! Le permis de conduire je le demande sur Internet !
Je gagne du temps. Je ne me rends plus en préfecture. Je fais mes démarches en ligne.
Taxis et autres professions règlementées
Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon - Direction de la Citoyenneté et la Légalité.
Téléphone 05-08-41-10-10 – courriel : reglementation@spm975.gouv.fr